En France, de nombreuses collectivités ont déjà intégré la monnaie locale à leur fonctionnement.
Pour plusieurs intérêts :
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Renforcer leur résilience en gardant la richesse des échanges économiques sur leur territoire. La monnaie créé de la richesse en circulant, et d'autant plus sur un territoire local dont elle ne peut sortir.
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Encourager les commerces de proximité et les entreprises & associations locales
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Accompagner la transition écologique et solidaire grâce aux chartes éthiques des monnaies locales
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Amorcer une démocratie monétaire territoriale et faire de la monnaie un commun
Les monnaies locales sont des outils monétaires circulant sur des territoires régionaux ou départementaux. Les échanges locaux sont encouragés et la richesse reste sur le territoire, permettant de :
- renforcer la résilience des territoires
- encourager les commerces de proximité
- protéger l’environnement
- préparer le terrain pour une politique monétaire locale
Quels bénéfices à court terme ?
Grâce aux monnaies locales, chaque euro converti compte double :
1) l’unité de monnaie locale remise au citoyen sera utilisée localement dans un réseau de commerces, associations et collectivités responsables. Ainsi, on a relocalisé le circuit de consommation, que l’on a également rendu plus responsable.
2) l’euro reçu en contrepartie de l’unité de monnaie locale sera déposé en banque, sur un compte appelé « fonds de garantie ». Travaillant avec des banques éthiques et solidaires, ces euros sont réinvestis dans l’économie réelle. Par ce mécanisme, on crée un nouveau circuit : un circuit d’investissement.
Pensez-y la prochaine fois que vous attribuez une subvention ! Versée en Trèfle, celle-ci soutiendra les acteurs locaux, de même que sa contre-partie en euro réinvestie localement par La NEF !
Sans être un label de qualité, les monnaies locales essaient d’être des labels d’engagement et visent à construire des écosystèmes locaux résilients afin que tous les acteurs marchent dans la même direction.
Quels bénéfices à long terme ?
Progressivement, la réappropriation démocratique de la monnaie doit permettre à l’ensemble des acteurs du territoire de piloter collectivement une réelle politique monétaire au service du bien commun et de l’intérêt général.
Le cadre légal et réglementaire
La loi dite de l’ESS du 31 Juillet 2014 article 16 reconnait ainsi les monnaies locales comme titre de paiement et qui seront ensuite intégrées au Code monétaire et financier dans ses articles L311-5 et L311-6.
Une note de la Direction Générale des Finances Publiques d’Octobre 2016 autorise l’utilisation des monnaies locales en paiement des régies municipales.
Les Monnaies Locales Complémentaires n’ont de valeur que dans un territoire donné et doivent circuler dans un réseau d’utilisateurs défini, souvent adhérents et agréés par la structure porteuse du projet.
En pratique : Les paiements en Trèfle
Une commune peut proposer à l’ensemble de ses créanciers d’être réglés en Trèfle pour tout ou partie de leur créance. Ces dépenses concernent aussi le versement de subventions, qui est possible en monnaie locale et a l’avantage de conserver la richesse sur le territoire.
Pour une entreprise ou une association, accepter de recevoir une partie d’une facture ou d’une subvention en monnaie locale, c’est s’inscrire dans une dynamique de développement local et répondre à la volonté des citoyens que l’argent public irrigue et reste davantage sur le territoire.
Pour recevoir des paiements en Trèfle de la part de la Mairie, ses créanciers sont invités à signer un mandat d’encaissement en faveur de l’association La Trèflerie. Le Trésor public verse alors le montant de la créance (en euro) non pas directement au créancier, mais à La Trèflerie mandatée par le créancier pour recevoir ce paiement. Dès réception du paiement, La Trèflerie crédite en Trèfle le compte du créancier d’un montant identique.
Ce dispositif de droit privé validé par les services de l’État est désormais utilisé par la Ville de Bayonne et de Grenoble, depuis novembre 2018.
Une précision : les euros reçus du Trésor public par La Trèflerie sont, eux, mis en réserve au fonds de garantie.
Les encaissements de Trèfle en régie
Après la signature d’une convention par la commune permettant l’encaissement en régie de monanie locale, et validation par le Trésor public, il est conseillé de former l’ensemble des agents de la régie à l’utilité et l’utilisation du Trèfle.
A noter que quel que soit le mode de règlement utilisé, en fin de mois, l’intégralité des unités de Trèfles perçues seront reconverties en euro, ceci afin de respecter les obligations réglementaires. Ceci ne retire en rien la pertinence pour une collectivité d’encaisser des monnaies locales, car elle peut tout à fait injecter le montant équivalent a posteriori en convertissant des euros en Trèfles.
Modèle de convention partenarial entre Le Trèfle et une collectivité
Pour vous aider à établir un document conforme dans le cadre d'un partenariat, nous mettons à votre disposition un modèle de convention à télécharger, ainsi qu'un modèle de mandat. Il vous permettra de remplir votre convention en fonction de votre cas particulier et de l'adapter à votre cas spécifique.
Prix de cotisation de collectivités locales :
- moins de 500 habitants → 50€ /an
- de 500 à 1000 habitants → 100€ /an
- de 1000 à 3500 habitants → 250€ /an
- de 3500 à 10000 habitants → 500€ /an
- plus de 10000 habitants → 1000€ /an