Charte de la Trèflerie

L'association la Trèflerie propose une monnaie complémentaire participant à une société plus juste et plus humaine. Cette monnaie est locale, citoyenne, solidaire, et éco-responsable.

Une monnaie Locale : Produisons et consommons localement en développant les circuits courts.

Une monnaie Citoyenne : Redevenons acteurs de notre monnaie en nous réappropriant les outils économiques et en les gérant dans la transparence.

Une monnaie Solidaire : Re-créons du lien social et de la solidarité en favorisant la coopération plutôt que la compétition.

Une monnaie Eco-responsable : Favorisons une consommation consciente et responsable dans le respect de la nature et de l’environnement.

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Statuts pour l'association la Trèflerie (version 2)

Statuts adoptés le 17 Octobre 2016 à Périgueux.

EDIT : statuts modifiés à l’assemblée générale du 16 Novembre 2018 (partie en gras, italique).

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre La Trèflerie

Article 2 : Objet de l’association

L’association a pour objet de créer, gérer et développer sur l’agglomération de Périgueux et ses environs une monnaie complémentaire locale et citoyenne telle que définie dans la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.

L’unité est le trèfle. Sa parité avec l’euro est de 1 pour 1.

L’association s’adresse à toute personne physique ou morale souhaitant adopter des comportements de production, de distribution et de consommation cohérents avec les valeurs de sa charte. Elle s’inscrit dans le mouvement français des Monnaies Locales Complémentaires et Citoyennes.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à la Maison des Associations,12 cours Fénelon 24000 Périgueux.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Animation.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée

Article 5 : Membres

L’association se compose de membres actifs, personnes physiques ou morales tel que précisé dans le règlement intérieur qui souhaitent utiliser la monnaie complémentaire mise en place par l’association.

Article 6 : Conditions d’adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut :

adhérer aux présents statuts et à la Charte de l’association,
s’acquitter de la cotisation annuelle valable 1 an à partir de la date d’adhésion
s’engager à respecter le règlement intérieur,
être majeur ou mineur autorisé

Article 7 : Réadhésion et perte de la qualité de membre

En cas de non réadhésion, l’adhérent voit son compte mis en attente pour une durée maximale d’un an pendant laquelle il peut à tout moment réadhérer et récupérer son compte. Au terme d’un an, le compte est soldé et le reliquat est transféré sur le compte de gestion de la Trèflerie.

Tout adhérent peut réadhérer par tacite reconduction dans la mesure où le solde du compte de l’adhérent permet cette opération. Il s’agit d’une option proposée à l’adhérent qui doit donner son consentement.

La qualité de membre se perd par :

la démission ;
le décès ;
la radiation prononcée par le Conseil d’Animation pour motif grave (les motifs d’exclusion sont précisés dans le règlement intérieur de l’association). Le membre concerné est invité à présenter ses explications devant le Conseil d’Animation avant la prise éventuelle de la décision de radiation
le non-paiement ou le non-renouvellement de la cotisation annuelle (tout membre doit se maintenir à jour de sa cotisation)

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’association se composent :

des cotisations,
des subventions éventuelles provenant de l’Europe, de l’Etat, des collectivités locales et territoriales ou toutes autres subventions,
des ressources liées à l’utilisation de la monnaie complémentaire
de dons manuels, de legs et de toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux règles en vigueur et à la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.

Article 9 : Conseil d’Animation et Collège

Définition et Fonction du Conseil d’Animation : Le Conseil d’Animation est le lieu où sont débattues les orientations et la politique de gestion du système de monnaie locale. Il est composé de membres assidus ayant participé à au moins 3 réunions consécutives. Il est ouvert à tous les adhérents de l’association selon les modalités définies dans le règlement intérieur.

Il met en œuvre les orientations validées par les assemblées générales,
élabore le Règlement Intérieur
organise la vie de l’association
élit parmi ses membres les membres du Collège

Réunions et délibérations
Le Conseil d’Animation se réunit une fois par mois à date fixe sauf pendant l’été. Une absence non-excusée d’un membre du Conseil d’Animation ou du Collège à deux réunions consécutives est considérée comme une démission. Les délibérations du Conseil d’Animation ne sont valables que si les deux tiers de ses membres et des membres du collège au moins sont présents. Les décisions sont prises au consensus tel que défini dans le règlement intérieur. Il est tenu des comptes-rendus de séances accessibles à tout adhérent qui en fait la demande .
Composition et élection du Collège : Le Conseil d’Animation élit parmi ses membres suivant les modalités précisées dans le règlement intérieur un collège d’au moins 3 personnes et au plus 9 personnes, tous représentants légaux (co-présidents) de l’association renouvelable par tiers chaque année. Ils sont élus à cette fonction pour trois ans. Leurs mandats sont renouvelables de manière continue deux fois au maximum. L’élection est annuelle sauf circonstance majeure (collège de moins de 3 personnes). Ils se répartissent les responsabilités (secrétariat, trésorerie, etc ...) de manière à ce que chaque membre porte au moins une responsabilité.

Article 10 : Fonds de garantie

Il est constitué de l’intégralité des achats de Trèfles en euros effectués par les adhérents.

Seules les personnes habilitées par le Collège peuvent autoriser des retraits du fonds de garantie. Chaque retrait doit être validé par 2 personnes au minimum.

Article 11 : Conversion de Trèfles en euros

Seuls les prestataires sont autorisés à changer des Trèfles en Euros, moyennant un taux de conversion défini par le Règlement Intérieur

Article 12 : Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et peuvent y voter tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

14 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par mail ou courrier validé par le Conseil d’Animation.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré :

se prononce sur le rapport moral et d’activités,
valide les comptes de l’exercice financier clos et le budget prévisionnel de l’année en cours,
détermine les mécanismes financiers du système de monnaie locale (montant de la cotisation annuelle, taux de conversion, frais divers ...)
détermine les orientations à venir, Les décisions de l’Assemblée sont prises au consensus ou à défaut à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés comme précisé dans le règlement intérieur. Le vote par procuration est autorisé et limité à une procuration par personne.

Article 13 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres de l’association, le Conseil d’Animation convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Il en rédige l’ordre du jour. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire. Les délibérations sont prises au consensus ou à défaut à la majorité des deux tiers des membres présents.

Le vote par procuration y est interdit.

Article 14 : Modification des statuts

Les modifications des statuts ne peuvent être décidées qu’en assemblée générale ordinaire ou en assemblée générale extraordinaire. Les modifications proposées figureront sur la convocation envoyée aux adhérents.

Article 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur en complément des statuts est établi par le conseil d’animation. Il ne peut en aucun cas être en contradiction avec les statuts. Il précise les points non prévus dans les statuts.

Article 16 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Statuts adoptés le 17 Octobre 2016 à Périgueux.

EDIT : statuts modifiés à l’assemblée générale du 16 Novembre 2018 (partie en gras, italique).

Télécharger le fichier Open Office Statuts_la_treflerie_1811_nov18_V2.odt

Règlement intérieur de l’association la Trèflerie (version 2)

Règlement intérieur adopté le 17 Octobre 2016 à Périgueux.

EDIT : règlement intérieur modifié le 04 Décembre 2018 (partie en gras, italique).

1) Adhésion annuelle : (décidée lors de l’AG 2018)

Adhérent simple : à partir de 10€ par an

Adhérent bienfaiteur : à partir de 50 € par an

Adhérent prestataire : à partir de 25€ par an

- Adhésion collectivités locales (de type prestataire) :

moins de 500 habitants → 50€
de 500 h à 1000 h → 100€
de 1000 à 3500 h → 250 €
de 3500 à 10000h → 500 €
plus de 10000 h → 1000 €

2) Prestataire adhérent :

Définition : peut être considéré comme prestataire toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle qui s’engage à respecter les valeurs de la charte et accepte les paiements en Trèfles. Pour les associations, la possibilité de payer la cotisation en Trèfles est obligatoire.

les prestataires qui le souhaitent(profession libérale, artisan, etc) peuvent bénéficier pour le même prix d’une adhésion de 2 comptes (l’un professionnel, l’autre privé).

3) Rendu de monnaie : lors d’une transaction avec des coupons Trèfles , le prestataire n’est pas tenu de rendre la monnaie en euros, il peut par contre la rendre par transaction électronique (SMS ou messagerie instantanée) s’il ne peut le faire en Trèfles.

4) Conversion Trèfles → Euros :

Seuls les prestataires peuvent le faire (statuts). Un prélèvement de 2 % (décidé lors de l’AG 2017) est fait lors de cette opération . Ce montant va alimenter le budget de fonctionnement de l’association.

Toute demande se fera par virement bancaire du livret Nef vers le compte bancaire du prestataire.

5) Élection au collège :

élection annuelle uninominale à bulletin secret à concurrence des 9 postes.

Renouvellement par tiers : les deux premières années les personnes remettant en jeux leurs mandats sont tirées au sort. Le tiers est arrondi à l’entier supérieur.

peut être candidat au collège , tout adhérent majeur, bénéficiant pleinement de ses droits civiques et bancaires. Non condamné pour faillite frauduleuse.

en cas de démission en cours d’année d’un de ses membres, le collège peut procéder à une nouvelle élection.

6) Composition du collège :

Favoriser une représentation équilibrée au collège en y mettant à part égale dans la mesure du possible des adhérents simples, des prestataires, des représentants des collectivités locales et structures relevant de l’économie sociale et solidaire.

7) Comité d’animation :

a) Composition et fonctionnement : Le calendrier des dates de réunion du comité est fixé lors de la réunion du juin pour l’année scolaire suivante. Il est disponible sur le site internet. Plusieurs comptes ayant un même titulaire ne peuvent être représentés que par une personne physique (titulaire ou mandataire désigné) à l’exception des collectivités locales dont la représentation est comme suit :

moins de 500 habitants → 1 représentant
- de 500 h à 1000 h → 1 représentant plus un suppléant
- de 1000 à 3500 h → 2 représentants
- de 3500 à 10000h → 2 représentants + 2 suppléants
- plus de 10000 h → 3 représentants

Les représentants et suppléants seront désignés par une délibération du conseil. Ils sont soumis aux mêmes règles que les autres personnes siégeant au comité d’animation à savoir qu’ils deviennent membres de plein droit après la présence effective à 3 réunions consécutives du comité d’animation. La présence du représentant n’exclut pas la présence du suppléant.

b) Mutation : Si plus de 25 personnes siègent au comité d’animation, le collège pourra mettre en place 3 sous-comités représentant adhérents, prestataires et collectivités locales dans la mesure où chaque sous-comité valide démocratiquement la décision et que le nombre de participants y est supérieur ou égal à 5. Chacun des 3 collèges désignera entre 2 et 4 représentants pour siéger au Comité d’Animation.

Adopté le 17 octobre 2016,

Modifications suite à l’Assemblée Générale du 16 novembre 2018,

ajout en gras adopté le 04 décembre 2018

Règlement intérieur adopté le 17 Octobre 2016 à Périgueux.

EDIT : règlement intérieur modifié le 04 Décembre 2018 (partie en gras, italique).

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